Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les abonnements souscrits auprès de Prepon par ses clients (le « Client »). Elles sont complétées par le devis accepté par le Client (le « Devis »), qui précise la formule, le prix et le contenu de l'abonnement. En cas de contradiction, le Devis prévaut sur les CGV.

1. Objet

Prepon conçoit, héberge et fait vivre des sites internet d'entreprise, et met à disposition de ses clients un espace en ligne (l'« Espace client ») où ils suivent leurs visiteurs, leurs demandes de contact, leurs contenus et, le cas échéant, leurs commandes. Ces services sont fournis sous forme d'abonnement.

Les CGV s'appliquent quel que soit le Client. Lorsque le Client est un consommateur, il bénéficie en outre des droits que lui reconnaît le Code de la consommation.

2. Les formules

Deux formules sont proposées :

• Avec création de site : conception du site (stratégie, structure, design, rédaction), mise en ligne, hébergement, sécurité, maintenance, référencement, Espace client, articles de blog et crédits de modification.
• Avec le site actuel du Client : raccordement du site existant à la plateforme Prepon, Espace client, conseils de référencement et crédits de modification. Le site reste la propriété du Client, qui en conserve l'hébergement.

Des options (vente en ligne, fonctionnalités sur mesure) peuvent s'ajouter à l'une ou l'autre formule. Le contenu exact de l'abonnement est celui décrit dans le Devis.

3. Souscription

Chaque abonnement fait l'objet d'un Devis établi après l'étude du besoin du Client. Le contrat est formé à l'acceptation écrite du Devis par le Client, y compris par voie électronique.

Prepon étudie chaque demande avant de s'engager et peut décliner une souscription, notamment lorsqu'elle estime ne pas pouvoir répondre utilement au besoin exprimé.

4. Durée, engagement et résiliation

4.1 Paiement mensuel avec création de site : engagement de 12 mois

La formule avec création de site réglée chaque mois comporte un engagement de 12 mois à compter de la souscription. Les mensualités constituent le paiement échelonné du travail de conception réalisé au démarrage de l'abonnement, puis du suivi du site.

L'abonnement ne peut pas être résilié avant la date anniversaire de la souscription, sauf manquement grave de Prepon (article 11). Le Client peut notifier sa résiliation à tout moment avant cette date : elle prend effet à la date anniversaire. Si le Client met fin à l'abonnement avant cette date pour une autre raison, les mensualités restant à courir jusqu'à la date anniversaire demeurent dues.

Après la date anniversaire, l'abonnement se poursuit de mois en mois, sans engagement : il peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours.

4.2 Paiement mensuel avec le site actuel : sans engagement

La formule avec le site actuel du Client réglée chaque mois est sans engagement. Le Client peut la résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà réglé, qui n'est pas remboursé.

4.3 Paiement annuel

Quelle que soit la formule, le Client peut régler l'année en une fois, avec une réduction de 17 % par rapport à douze mensualités. L'année réglée n'est assortie d'aucun engagement supplémentaire.

Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du paiement de l'année, sans avoir à se justifier. Il exerce ce droit par simple écrit à info@prepon.fr. Prepon rembourse alors la somme versée dans les 14 jours suivant la demande, déduction faite, le cas échéant, des prestations déjà exécutées à la demande expresse du Client pendant ce délai. Passé ce délai, l'année réglée n'est pas remboursable.

À l'échéance, l'abonnement est renouvelé pour une nouvelle année, sauf si le Client le résilie ou choisit le paiement mensuel avant la date d'échéance.

4.4 Comment résilier

La résiliation se fait par écrit, depuis la messagerie de l'Espace client ou par e-mail à info@prepon.fr. Prepon en accuse réception et confirme sa date de prise d'effet.

5. Prix et paiement

Les prix sont ceux indiqués dans le Devis. Ils sont exprimés hors taxes ; la TVA en vigueur s'y ajoute.

Les mensualités sont payables d'avance, au début de chaque mois d'abonnement ; l'année est payable à la souscription puis à chaque échéance. Les moyens de paiement acceptés sont précisés dans le Devis.

Prepon peut faire évoluer ses prix. Toute évolution est annoncée au Client au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'à la période suivante, jamais pendant une période d'engagement ou une année déjà réglée. Le Client qui la refuse peut résilier son abonnement dans les conditions de l'article 4.

Tout retard de paiement d'un Client professionnel entraîne de plein droit des pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce. Après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, Prepon peut suspendre ses services jusqu'au paiement complet.

6. Crédits de modification

Chaque abonnement inclut 1 000 crédits de modification par mois. Le Client les utilise pour faire évoluer son site : modifier un texte ou une image, ajouter ou retirer une page, adapter une fonctionnalité. Les demandes se font depuis la messagerie de l'Espace client.

Prepon estime seule le nombre de crédits nécessaires à chaque demande, selon sa nature, sa complexité et le travail qu'elle représente : une même demande en apparence peut demander peu ou beaucoup de crédits. Prepon communique son estimation au Client avant d'exécuter la demande.

Prepon se réserve le droit de refuser une demande de modification, notamment lorsqu'elle la juge trop importante, contraire aux objectifs du site ou à la loi. Ce refus n'ouvre droit à aucune indemnité. Une demande refusée en raison de son ampleur peut faire l'objet d'un devis distinct.

Les crédits non utilisés au cours d'un mois ne sont ni reportés sur le mois suivant ni remboursés. La correction d'un dysfonctionnement imputable à Prepon ne consomme aucun crédit.

7. Obligations de Prepon

Prepon met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de l'abonnement : conception du site, hébergement, sécurité, sauvegardes, maintenance, référencement et suivi. Il s'agit d'une obligation de moyens.

Le classement d'un site dans les moteurs de recherche, sa présence dans les réponses des assistants d'intelligence artificielle et le nombre de demandes de contact dépendent aussi de services tiers et du marché du Client : Prepon ne peut garantir aucun résultat chiffré.

Prepon s'efforce d'assurer l'accès continu au site et à l'Espace client, sans pouvoir le garantir. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour ou en raison d'un prestataire technique.

8. Obligations du Client

Le Client fournit les informations et les contenus nécessaires (textes, photos, logos, références) et garantit qu'il détient les droits pour les utiliser. Il veille à leur exactitude et à leur licéité, et garantit Prepon contre toute réclamation à leur sujet.

Le Client conserve la confidentialité de ses identifiants d'accès à l'Espace client et informe Prepon sans délai de toute utilisation non autorisée.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus fournis par le Client restent sa propriété. Les éléments créés par Prepon pour le site du Client (structure, design, textes, développements) sont mis à sa disposition pendant toute la durée de l'abonnement. Les conditions dans lesquelles le Client peut les conserver à la fin de l'abonnement sont précisées dans le Devis.

La plateforme Prepon, l'Espace client et leurs outils restent la propriété exclusive de Prepon.

Prepon ne cite le Client comme référence, ni n'utilise son nom ou son logo, qu'avec son accord écrit.

10. Données personnelles

Chaque partie respecte la réglementation applicable à la protection des données personnelles, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour les données des visiteurs du site du Client (statistiques de visite, demandes de contact, commandes), le Client est responsable du traitement et Prepon agit en qualité de sous-traitant : Prepon ne traite ces données que pour fournir l'abonnement, selon les instructions du Client, et en assure la sécurité. À la fin de l'abonnement, le Client peut exporter ses demandes de contact ; Prepon supprime ensuite ces données, sauf obligation légale de conservation.

Le traitement des données des clients et des visiteurs du site de Prepon est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Manquements, suspension et résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure écrite, l'autre partie peut résilier l'abonnement de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

12. Responsabilité

Prepon n'est responsable que des dommages directs causés par un manquement prouvé à ses obligations. Elle n'est pas responsable des dommages indirects, tels qu'une perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données imputable au Client.

Lorsque le Client est un professionnel, la responsabilité totale de Prepon est limitée aux sommes versées par le Client au titre de l'abonnement au cours des 12 derniers mois.

13. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si cet événement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier l'abonnement par écrit.

14. Clients consommateurs

Lorsque le Client est un consommateur et que l'abonnement est conclu à distance, il dispose, quelle que soit la formule, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. S'il a demandé que l'exécution commence pendant ce délai, il paie le montant correspondant au service fourni jusqu'à sa rétractation.

En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur dont relève Prepon lui sont communiquées sur simple demande à info@prepon.fr.

15. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, et lorsque le Client est un professionnel, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Prepon.

16. Modification des CGV

Prepon peut modifier les CGV. Les nouvelles conditions s'appliquent aux souscriptions conclues après leur mise en ligne ; pour les abonnements en cours, elles sont communiquées au Client au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Pour toute question sur ces conditions : info@prepon.fr.